Il est préalablement exposé que la société Play Bac Presse, est une SARL au capital de 8 369,45 euros, dont le siège social est situé 14 bis, rue des Minimes, 75003 PARIS. 1/ Les conditions d’adhésion des candidats à Play Bac Panel
Play Bac Panel est constitué d’un groupe de personnes désirant donner leur avis sur les projets Play Bac et sur ceux de leurs partenaires grâce à un système d’enquêtes en ligne. Les membres de ce groupe seront interrogés régulièrement sur nos projets et ceux de nos partenaires et sur des sujets de fond concernant les familles et les enfants.

2/ Conditions d’inscription
Toute personne physique peut devenir membre de Play Bac Panel si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
• Etre majeure
• Habiter en France Métropolitaine
• Disposer d’une adresse e-mail personnelle valide

3/ L’adhésion au panel est gratuite

4/ Les candidats désirant devenir membres de Play Bac Panel doivent se connecter :
Sur le site internet de Play Bac Panel à l’adresse www.playbacpanel.fr et suivre les indications en ligne pour valider leur inscription.
L’inscription se déroule en 4 étapes successives :
• Créer leur compte personnel en donnant leurs noms, prénoms, adresse-mail,
• Choisir un identifiant et un mot de passe,
• Remplir un questionnaire d’inscription,
• Confirmer leur inscription en cliquant sur le lien (adresse URL) envoyé sur leur messagerie. Cette validation est matérialisée par un message électronique de confirmation et de bienvenue que nous envoyons au panéliste.
Une fois ces 4 étapes validées, l’adhésion entrera en vigueur. Le panéliste est alors membre de Play Bac Panel.
Play Bac Panel se réserve toutefois le droit d'accepter ou de refuser l'intégration du panéliste sans avoir à fournir de justificatif.

5/ Durée de l’adhésion
L’adhésion au panel est prise en compte pour une durée indéterminée. Play bac Panel pourra y mettre fin de façon unilatérale pour assurer le renouvellement du panel.

6/ Retrait des membres du panel
Les membres adhérents pourront se retirer de Play Bac Panel à tout moment et sans conditions, ni préavis, en le notifiant par voie électronique à Play Bac Panel à l’adresse suivante playbacpanel@playbac.fr ou en se connectant sur le site dans l’espace « Désinscription ».
1/ Le questionnaire d’inscription a pour objectif de permettre à Play Bac Panel d’avoir une meilleure connaissance des membres du Panel.

2/ Rectification des informations
Le questionnaire d’inscription, une fois rempli par le candidat, sera en permanence accessible à celui-ci, et pourra par la suite faire l’objet de mises à jour sur sa demande.
1/ Qualités requises
D'une manière générale, Le participant s’engage à répondre sincèrement, objectivement, rapidement et de manière assidue aux questionnaires qui lui seront proposés.

2/ Activité minimale
Le panéliste s'engage à avoir une activité minimale au sein de Play Bac Panel. Cette activité minimale consiste à répondre à au moins une étude sur trois (3) études pour lesquelles il aurait été sollicité. La sollicitation se fera toujours par courrier électronique à l'adresse indiquée par le panéliste lors de son adhésion.

3/ Mise à jour des coordonnées et du profil
Le panéliste s'engage à informer Play Bac Panel dans les plus brefs délais en cas de changement d'adresse e-mail ou postale.
Il veillera à mettre à jour son profil en cas de changement significatif dans sa vie (changement de statut marital, changement d'emploi, naissance)
Play Bac Panel se réserve le droit d'adresser un Questionnaire de Mise à Jour de son profil afin de maintenir à jour sa base de données.

4/ Confidentialité
Le Panéliste s'engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer et de façon générale mettre à la disposition d'un tiers, sous aucun prétexte, les questionnaires, les éléments multimédia sur lesquels il sera interrogé ou tout autre document auquel il pourrait avoir accès. En cas de manquement à ses obligations (mise à jour de son profil, inactivité..), le panéliste pourra voir son compte Panéliste provisoirement suspendu. Il sera informé par e-mail de cette suspension et des raisons qui la motivent. Dès lors, il disposera d'un certain délai (qui lui sera communiqué) pour réactiver son compte et remplir les éventuelles obligations qui lui incombent. Passé ce délai, en l'absence de réactivation, le compte du Panéliste sera définitivement effacé et le contrat résilié de plein droit. Les membres adhérents de Play Bac Panel s'engagent à répondre à des enquêtes au moyen de questionnaires, administrés via Internet. Les membres adhérents du Panel s'engagent à répondre régulièrement aux enquêtes, de manière honnête, sincère et sans tricherie, avec une périodicité minimum d'une réponse à une enquête pour trois sollicitations. Pour chacune des enquêtes, le participant doit répondre aux questionnaires dans le délai imparti précisé pour chaque enquête. Au-delà de ce délai, le questionnaire ne sera plus accessible. 1/ Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations concernant les membres adhérents du Panel sont destinées à Play Bac Panel, responsable du traitement.
Les membres adhérents du Panel disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Les membres adhérents du Panel peuvent l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique playbacpanel@playbac.fr.
En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l'intéressé par voie électronique ou par courrier.

2/ Les informations fournies par chaque membre adhérent au Panel seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d'analyse et de statistique.

3/ Le fichier des panélistes a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 04/02/2010 et dont la référence dossier est le numéro (numéro à venir).

4/ Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de Play Bac Presse peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Play Bac Presse, conformément à la loi " Informatique et libertés" ,notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d'informations et de services personnalisés.
Implantation de cookies
Lors de la visite du site par un internaute, Play Bac Panel peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
• Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de Play Bac Panel ) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et ils sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du site ;
• Evaluer le trafic de Play Bac Panel et sa part d'audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du site ;
• évaluer la part d'audience des annonceurs ;
• Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l'internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.

Play Bac Panel se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le site.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l'internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d'empêcher l'implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit implanté.
Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions. Dans l'hypothèse, où l'internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré. Play Bac Panel peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l'internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est connecté au site. Données liées à la navigation Lors de la navigation sur le site, l'internaute laisse sur le serveur de Play Bac Panel des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" qui sont utilisées afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du site. Ces informations ne sont collectées que sur le site et ne sont pas réutilisables par lors d'une nouvelle connexion au site.
1/ Chaque questionnaire fait l’objet d’un décompte de points dont le nombre est fixé en fonction de la longueur et de la complexité du questionnaire.
Le nombre de points attribués à chaque questionnaire est précisé au panéliste dans le courrier électronique l’avisant de la mise à disposition de l’étude.
Le panéliste cumule alors librement le nombre de points en fonction du nombre de questionnaires auxquels il a participé.
Le panéliste peut par ailleurs se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site de playbacpanel.fr (50 points par filleull).

2/ La collecte des points est faite sans aucune contrepartie financière.

3/ Le nombre de points requis (500 points) permet aux membres adhérents de Play Bac Panel de participer aux tirages au sort organisés par Play Bac Presse. La participation à nos tirages au sort est sans obligation d’achat.
Chaque tirage au sort sera doté de lots. Les lots à gagner pour chaque tirage au sort sont détaillés sur le site de playbacpanel dans l'espace "A gagner".
Le règlement complet est déposé en l’Étude Société civile professionnelle Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, huissiers de justice associés à Lille. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : Play Bac Presse - Caroline Carré - 14 bis, rue des Minimes, 75140 Paris Cedex 03.
Play Bac Presse se réserve le droit d'offrir aux membres adhérents de Play Bac Panel la possibilité de participer à des tirages au sort organisés de façon exceptionnelle et ponctuelle, en dehors de ces périodes.
Lorsque le membre se désinscrit de playbacpanel, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le panéliste.